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Identificatation du détenteur de la presente page web

En complément de la Loi 34/2002, du 11 Juillet, des “Services de la Société de l’Information et du Commerce Electronique”, nous vous informons que le détenteur de www.clusteralimentariodegalicia.org (désormais “Web”), est:

Raison sociale: Association Cluster Alimentario de Galicia

C.I.F. nº: G-27407212

Adresse: Edificio FEUGA ofc. 21. Espacio ATClusters Galicia. Rúa Lope Gómez de Marzoa s/n. Campus Vida. E15705. Saint Jacques de Compostelle. Espagne.

Téléphone: 981 556 062

Adresse mail: info@clusaga.org.

Politique de Protection des Données Personnelles

1. Objet

Les présentes conditions réguleront l’usage que le titulaire du site met à disposition de ses utilisateurs, lesquelles pourront être modifiées sans préavis, de manière à recommander sa consultation régulière, plus encore quand elles sont disponibles pour un usage effectif de produits et/ou services.

2. Conditions d’accès et d’utilisation

L’accès au site web est libre et offre, à ses utilisateurs, les conditions d’utilisation, il pourra accéder aux contenus ou même être mis en contact avec ses administrateurs.

L’utilisateur doit ensuite, lire, comprendre et accepter les présentes conditions d’utilisation avant de procéder à la navigation et/ou l’utilisation des services, ce qui supposera l’expression de son acceptation et de son adhésion à celles-ci dans les termes et conditions exprimées par la suite :

i)Engagement d’usageconsciencieux des ressources, avec une stricte conformité à la législation en vigueur, et le respect des bonnes coutumes, c’est-à-dire, à l’ensemble des normes de comportement général sur Internet.

ii)L’utilisateur acceptera les termes et conditions ou bases de participation d’un service ou d’une ressource concrète quand elles seront nécessaires, ce qui sera explicitement requis dans son cas.

iii)Il ne pourra faire usage du site s’il n’accepte pas les termes par les présentes conditions d’utilisation, pour des fins illicites, contraires à la morale ou à l’ordre public, en n’importe quelles de ses expressions ou constitutives de délit.

De la même manière, en permettant les commentaires, le Titulaire ne se porte responsable, en aucun cas, des opinions rejetées vers des tiers, même s’il se réserve le droit de retirer ou même de ne pas publier les commentaires insultants, inadéquates ou encore en l’absence de connaissance effective de la connaissance du contenu publié.

3. Propriété Intellectuelle et Industrielle

Le Titulaire possède tous les droits sur le site, ses logos, sa structure, ses images et éléments constitutifs du code objet, ainsi que la programmation et l’ingénierie du code source. Tous ces éléments, en plus des publications incluses, sont protégés par la norme espagnole et européenne sur la propriété intellectuelle et industrielle.

Reste interdite quelconque reproduction, adaptation, modification ou communication publique de la totalité ou d’une partie des contenus du site effectuée de n’importe qu’elle forme ou par quelconque moyen, mécanique, manuel ou autre, sans l’autorisation spécifique du Titulaire.

Tout lien fait sur le Web devra cibler la page d’accueil, interdisant la réalisation de liens profonds ou dirigés à d’autres contenus, différents de celui mentionné. De la même manière, reste interdite la pratique de la navigation sur des cadres.

4. Protection des données personnelles

Le Titulaire a adopté toutes les mesures de sécurité, tant techniques qu’organisationnelles, exigées par la norme de protection des données, plus concrètement, selon la Loi Organique 15/1999 de Protection des Données de Caractère Personnel et le Règlement 1720/2007 des Mesures de Sécurité. Vous pourrez retrouver toutes les informations à ce propos dans l’onglet nommé « Politique de Confidentialité ».

5. Législation et juridiction applicable

Les présentes Conditions Générales restent sujettes à l’ordre juridique espagnol, soumettant quelconque controverse aux juges et tribunaux, renonçant à quelconque autre instance générale ou spéciale qui pourraient correspondre.